RAPPEL de l'utilisation de cette zone :
La zone située à côté de l'ancien Château d'eau permet d'y déposer les verres usagers dans un conteneur adapté. Il est interdit d'y déposer tout autre type de déchet.
Nous venons de constater cet incivilité :
Si la ou les personnes ont réussi à venir jusqu'ici déposer leurs déchets, ils sont normalement en capacité d'aller les déposer dans une déchèterie !
Rappel de la loi sur les dépôts sauvages
Le dépôt sauvage de déchets est strictement interdit par la loi, quelle que soit leur nature. Selon le Code de l'Environnement, toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions qui ne nuisent pas à l'environnement ou à la santé humaine.
Sanctions encourues :
Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères :
Une amende pouvant aller de 135€ à 750€ pour l'abandon de déchets dans la rue.
Pour les décharges illégales et les dépôts sauvages en grande quantité, les sanctions peuvent atteindre deux ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende
Alternatives légales pour l'élimination des déchets :
Déchèteries :
Il est important de rappeler l'existence de déchèteries sur le territoire, qui sont les installations appropriées pour le dépôt de la plupart des déchets ne pouvant être collectés avec les ordures ménagères. Les déchèteries acceptent :
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